Bienvenue sur le portail de signalement éthique Orano
Dans le cadre de son
engagement éthique, Orano a déployé un dispositif de recueil et traitement des
signalements (dispositif d’alerte). Les personnes ayant accès au dispositif peuvent signaler de bonne foi
les comportements ou situations qui leur paraitraient contraires au Code
d'éthique et de conduite des affaires Orano ou aux lois et règlementations
applicables.
<Attention> Ce dispositif n’est pas destiné à gérer des situations de crise présentant un danger immédiat.
Qui peut déposer une alerte ?
La ligne d’alerte est accessible à tous les collaborateurs, partenaires d’affaires et autres parties prenantes (internes et externes) en lien avec le groupe Orano. L’auteur du signalement doit être une personne physique agissant de bonne foi et ne doit pas recevoir de contrepartie financière directe pour son alerte.
A noter que la plateforme n’est pas ouverte aux lanceurs d’alerte situés aux États Unis; dans ces cas, il convient de se référer au dispositif dédié https://orano.integrityline.com .
Quels sont les faits susceptibles de constituer une alerte ?
Peuvent constituer une alerte des faits qui se sont produits ou qui sont très susceptibles de se produire et qui paraissent contraires au Code d'éthique et de conduite des affaires Orano ou aux lois et règlementations
applicables dans les domaines ci-dessous:
01-
Droit humain, discrimination, harcèlement
moral ou sexuel, comportements et agissement sexistes, agression verbale ou
physique
02-
Atteinte à la protection des personnes et des biens, vols et détournements
d’actif
03-
Atteinte à la sécurité, à la sureté, et/ou à l'environnement
04-
Atteinte aux règles de la protection de la propriété intellectuelle ou
des données à caractères personnel ou des informations confidentielles
05-
Violation des règles d’export-control, non-respect des sanctions
internationales
06-
Irrégularités/Fraude à la qualité, falsification documentaire et atteinte aux règles qualité
07-
Fraude financière, fausse déclaration, délit d’initié, abus de bien social
08-
Corruption, trafic d’influence, conflits d’intérêts, avantages indus,
blanchiment d’argent, financement du terrorisme
09-
Pratiques anticoncurrentielles
10-
Autre manquement grave aux règles du Code Ethique du groupe
La confidentialité des alertes est une exigence légale fondamentale à laquelle Orano apporte une vigilance toute particulière. Ainsi, votre identité et les données à caractère personnel vous concernant seront préservées dès l'émission de votre signalement, et ce durant toute la procédure de traitement de l’alerte, sous réserve que le lanceur d'alerte ne divulgue pas lui-même ces informations.
Il est également possible de déposer une alerte de façon anonyme. La plateforme permettra de poursuivre les échanges avec le lanceur d’alerte tout en protégeant son anonymat. N’oubliez pas de bien noter l’identifiant et le mot de passe communiqués.
Notre plateforme d’alerte est hébergée sur un serveur sécurisé chez notre partenaire Signalement.net et permet le chiffrement et la conservation des données en toute confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016-679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, les auteurs de signalement, les personnes mises en cause, ainsi que toute personne intervenant dans le cadre du traitement des signalements disposent en principe d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, d’un droit d’opposition et d’un droit de limitation. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un e-mail au Data Protection Officer Orano à l’adresse DPO@orano.group et d’y joindre toute pièce permettant de justifier de son identité.
Canaux d’alerte
Outre le portail de signalement éthique d’Orano, le lanceur d’alerte peut procéder à un signalement externe, voire une divulgation publique. Pour toute précision, vous pouvez vous reporter à la documentation ci-dessous. En cas de doute, le lanceur d’alerte peut adresser une question sur le dispositif à G-compliance@orano.group (cette adresse ne traite pas les alertes) ou au Défenseur des Droits, Libre réponse 71120, 75342 PARIS CEDEX 07 (courrier gratuit, ne pas affranchir), Tél. 09 69 39 00 00.
Organisation Orano group
Vidéo de présentation
Un signalement anonyme ne pourra être traité que si la gravité des faits mentionnés le justifie et sur la base d'éléments factuels suffisamment détaillés et documentés, à l'appréciation du Référent alerte destinataire.