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2
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3
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4
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Type de signalement
Catégorie
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01- Droits humains, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, comportements et agissements sexistes, agression verbale ou physique
02- Atteinte grave à la protection des personnes et des biens, vol et détournement d’actif
03- Atteinte grave aux règles de sécurité, sureté, environnement
04- Atteinte grave aux règles de protection de la propriété intellectuelle ou des données à caractère personnel ou des informations confidentielles
05- Violation des règles d’export control, non-respect des sanctions internationales
06- Irrégularités / Fraude à la qualité, falsification documentaire et atteinte grave aux règles qualité
07- Fraude financière, fausse déclaration, délit d’initié, abus de bien social
08- Corruption, trafic d’influence, conflits d’intérêts, avantages indus, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
09- Pratiques anticoncurrentielles
10- Autre manquement grave aux règles du Code Ethique du Groupe
Sous-catégorie
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Orano group
Documentation
PO ORN CPL GEN 2 Dispositif d'alerte éthique.pdf
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